Vos parkings deviennent des centrales solaires.
La loi APER impose les ombrières photovoltaïques. Green+ finance l'installation intégralement et vous met en conformité sans débourser un euro.
La loi APER impose un calendrier serré.
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi APER) crée une obligation d'équipement en ombrières photovoltaïques pour les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² (environ 80 places) appartenant à des entreprises. Le critère retenu par le décret est la superficie, non le seul comptage de places.
Le non-respect de cette obligation expose l'entreprise à une mise en demeure préfectorale, suivie d'une astreinte administrative progressive pouvant atteindre 10 000 € par installation (art. L.111-19-1 du code de l'urbanisme).
Quels parkings sont éligibles au programme ?
Tout parking extérieur à ciel ouvert, bitumé ou enrobé, appartenant à une entreprise propriétaire de ses locaux peut bénéficier du programme Green+.
La structure des ombrières (poteaux, longrines, pose des panneaux) est intégralement conçue, financée et posée par Green+. Vous n'avez aucune démarche technique à gérer.
Conformité légale et énergie propre.
Vous respectez l'obligation APER sans mobiliser votre trésorerie. Green+ porte le financement et gère les démarches administratives.
L'électricité produite par les ombrières est directement autoconsommée sur site — bureaux, entrepôts, charges de véhicules électriques.
Les ombrières sont structurellement compatibles avec l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques — un atout pour vos flottes.
Vous avez un parking mais pas d'espace en toiture ? La dérogation par procédé équivalent vous concerne.
La loi APER prévoit une disposition peu connue : une entreprise soumise à l'obligation d'ombrières peut s'en affranchir si elle démontre avoir mis en œuvre un procédé équivalent de production d'énergie solaire sur une autre surface disponible — notamment en toiture ou au sol.
En d'autres termes : si votre bâtiment industriel ou tertiaire dispose d'une toiture de grande surface — ou d'une parcelle dégagée au sol — une installation photovoltaïque sur ces supports peut valoir comme substitut à l'ombrière de parking, à condition que la puissance installée soit proportionnée.
Green+ analyse votre situation et vous positionne sur la solution la plus adaptée — ombrière, toiture, au sol, ou combinaison des deux — tout en vous assurant la conformité légale et zéro investissement.
Votre entrepôt ou usine dispose d'une toiture de 2 000 m² ou plus. Une installation photovoltaïque en couverture peut compenser l'obligation d'ombrière.
Vous possédez une parcelle agricole, industrielle ou en friche à proximité du parking. Une centrale au sol constitue un procédé équivalent valide.
La loi permet une combinaison de surfaces. Green+ dimensionne l'installation pour atteindre le seuil légal de puissance avec la solution la plus économique.