Le programme Green+ Pro

Un programme institutionnel pour les entreprises désireuses de faire des économies d'énergie et remplir leurs obligations légales sans investir.

Le financement intégral est porté par des investisseurs à mission. Vous souscrivez un abonnement. Votre énergie autoconsommée finance l'opération.

I
La mécanique

Comment fonctionne le programme ?

Green+ structure le financement intégral de votre installation photovoltaïque via des investisseurs à mission engagés dans la transition énergétique des entreprises.

En contrepartie, vous souscrivez un abonnement longue durée. L'électricité que vous produisez et autoconsommez génère une économie immédiate qui couvre le coût du programme. C'est votre propre énergie qui finance l'opération.

01
Zéro investissement
L'installation photovoltaïque est intégralement financée par des investisseurs à mission — acteurs publics et privés engagés dans la transition énergétique. Votre entreprise ne mobilise ni capital, ni emprunt.
02
Un abonnement longue durée
En contrepartie, vous souscrivez un abonnement sur 10 à 25 ans. Ce contrat fixe votre tarif d'accès à l'énergie produite sur toute la durée, vous protégeant des hausses du marché.
03
L'autoconsommation finance l'opération
L'électricité que vous produisez et consommez directement génère une économie immédiate sur votre facture. Cette économie couvre le coût de l'abonnement. Le programme est autofinancé par votre propre énergie.
04
Hors bilan, 100 % déductible
L'opération est structurée en OPEX (charge d'exploitation). Elle ne figure pas à l'actif de votre bilan, ne crée aucun passif, et est intégralement déductible fiscalement.
05
Transfert de propriété au terme
À l'échéance du contrat, l'installation vous est transférée en pleine propriété — sans frais supplémentaire. Vous devenez propriétaire d'un actif productif amorti.
II
Structure financière

Un traitement OPEX intégral.

Déductibilité
100 %
L'abonnement est une charge d'exploitation (OPEX) déductible du résultat imposable
Bilan
Neutre
Pas d'actif immobilisé, pas d'emprunt à inscrire au passif
Ratio d'endettement
Inchangé
Aucune ligne de crédit mobilisée, capacité d'emprunt préservée
TVA
Récupérable
La TVA sur l'abonnement est récupérable dans les conditions de droit commun
Réf. — PCG & IFRS 16
Qualification OPEX
Les abonnements de service tiers sur actifs externalisés sont qualifiés en charges d'exploitation, hors périmètre de capitalisation.
Réf. — CGI art. 39
Déductibilité fiscale
Les charges d'exploitation engagées dans l'intérêt de l'entreprise sont intégralement déductibles du résultat imposable.
III
Durée & fin de contrat
Durée
10 à 25 ans

La durée est définie au moment de l'agrément en fonction du profil de production du site et du plan de financement des investisseurs.

Visibilité tarifaire
Garantie

Votre tarif d'abonnement est fixé contractuellement sur toute la durée. Vous êtes protégé des hausses du prix de l'électricité sur le marché.

Propriété à terme
Transfert gratuit

À l'échéance, l'installation est transférée en pleine propriété sans frais supplémentaire. Vous bénéficiez d'un actif productif entièrement amorti.

Prochaine étape

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